Maître SCUOTTO a développé au fil des années une expertise pointue en droit des baux d’habitation. Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, Maître SCUOTTO vous accompagne dans tous les aspects juridiques liés à la location de logements à usage d’habitation.
Consciente des enjeux humains, économiques et patrimoniaux liés aux relations locatives, Maître SCUOTTO veille à proposer des solutions claires et adaptées, dans un souci constant de sécurité juridique et d’efficacité procédurale.
Elle représente ses clients devant toutes les juridictions compétentes, et notamment le Juge des Contentieux de la Protection, et travaille en lien avec des huissiers de justice, administrateurs de biens et autres professionnels de l’immobilier.
Une expertise dédiée à la gestion des relations locatives.
Maître SCUOTTO propose une approche personnalisée et stratégique pour résoudre efficacement les problématiques liées à la vie du bail :
- Rédaction du contrat de bail en conformité à la législation en vigueur (loi du 6 juillet 1989, loi ALUR, loi Élan…)
- Vérification des clauses sensibles (clause résolutoire, caution, durée du bail …).
- Consultations sur les obligations légales du bailleur et du locataire
- Gestion des litiges locatifs (impayés de loyers, dégradations, troubles de voisinage, insalubrité…)
- Mise en demeure, négociation amiable ou action en justice
- Accompagnement dans les procédures de révision du loyer
- Congé pour reprise, vente ou motif légitime
- Assistance lors de l’état des lieux de sortie et de la restitution du dépôt de garantie
- Procédures de résiliation judiciaire du bail et/ou expulsion du locataire
