Bienvenue sur la page Actualités du cabinet de Maître Marie SCUOTTO.
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Cette rubrique a pour objectif de vous tenir informé et de vous apporter un éclairage utile sur les enjeux juridiques actuels.
La rupture des relations entre des grands-parents et leurs petits-enfants constitue une situation particulièrement douloureuse sur le plan humain et familial. Qu’elle résulte d’un conflit parental, d’une séparation conjugale conflictuelle
À la suite d’une séparation, l’exercice de l’autorité parentale demeure, dans la très grande majorité des situations, conjoint, conformément aux dispositions des articles 372 et suivants du Code civil. Ce
Dans les relations locatives, la restitution du dépôt de garantie constitue une source récurrente de différends entre bailleurs et locataires, y compris à Marseille. Bien que ce mécanisme soit strictement
L’occupation d’un logement indécent constitue une situation particulièrement préjudiciable, tant sur le plan matériel que sanitaire. À Marseille, ce type de situation demeure récurrent, notamment au sein de certains immeubles
La rédaction d’un bail d’habitation ne saurait se limiter à la simple mention du montant du loyer et de l’adresse du bien loué. Il s’agit d’un contrat à forte portée
Le droit de visite et d’hébergement constitue un élément fondamental de l’organisation de l’autorité parentale à la suite d’une séparation ou d’un divorce. Il vise à garantir à l’enfant le
