Résidence alternée : comment constituer un dossier juridiquement solide avec l’assistance de votre avocat ?
La résidence alternée est fréquemment envisagée comme la modalité d’exercice de l’autorité parentale la plus à même de préserver des relations équilibrées entre l’enfant et chacun de ses parents à la suite d’une séparation. Toutefois, contrairement à une croyance répandue, elle ne constitue ni un droit automatique ni une solution systématiquement retenue par le juge […]
Divorce par consentement mutuel sans juge : pourquoi l’accompagnement d’un avocat demeure indispensable ?
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme ayant instauré le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat déposé au rang des minutes d’un notaire, les époux peuvent mettre fin à leur union sans intervention du juge aux affaires familiales, sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi. Cette procédure présente l’avantage d’une plus […]
Violences conjugales et conflits familiaux graves : un accompagnement juridique sécurisé et immédiat
Face à des violences conjugales, intrafamiliales ou à toute situation de danger imminent au sein du foyer, les victimes se trouvent souvent confrontées à un sentiment d’isolement, d’urgence et de vulnérabilité. La loi française prévoit des dispositifs judiciaires rapides permettant d’assurer la protection immédiate des victimes et des enfants exposés. À Marseille, l’intervention de l’avocat […]
Pension alimentaire : les principales erreurs à éviter lors d’une négociation sans accompagnement juridique
La fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants — communément appelée « pension alimentaire » — constitue l’un des enjeux les plus sensibles lors d’une séparation ou d’un divorce. À Marseille comme sur l’ensemble du territoire français, de nombreux parents tentent de parvenir seuls à un accord amiable ou s’appuient exclusivement […]
Grands-parents : Comment maintenir ou rétablir le lien avec vos petits-enfants ?
La rupture des relations entre des grands-parents et leurs petits-enfants constitue une situation particulièrement douloureuse sur le plan humain et familial. Qu’elle résulte d’un conflit parental, d’une séparation conjugale conflictuelle ou encore d’un décès, une telle rupture ne saurait être considérée comme une fatalité. En droit français, le principe est expressément consacré par l’article 371-4 […]
Autorité parentale : Dans quelles hypothèses un parent peut-il décider seul pour son enfant ?
À la suite d’une séparation, l’exercice de l’autorité parentale demeure, dans la très grande majorité des situations, conjoint, conformément aux dispositions des articles 372 et suivants du Code civil. Ce principe implique que les décisions importantes relatives à la vie de l’enfant doivent être prises d’un commun accord entre les deux parents, indépendamment de la […]
Tout savoir sur la restitution du dépôt de garantie
Dans les relations locatives, la restitution du dépôt de garantie constitue une source récurrente de différends entre bailleurs et locataires, y compris à Marseille. Bien que ce mécanisme soit strictement encadré par la législation, son application demeure fréquemment sujette à interprétation. Quelles sont les obligations de chacun ? Dans quels cas des retenues sont-elles justifiées ? Quels […]
Logement indécent : que faire en tant que locataire à Marseille ?
L’occupation d’un logement indécent constitue une situation particulièrement préjudiciable, tant sur le plan matériel que sanitaire. À Marseille, ce type de situation demeure récurrent, notamment au sein de certains immeubles anciens du parc locatif. Humidité persistante, installations électriques dangereuses, absence de chauffage ou infiltrations d’eau peuvent rapidement porter atteinte à la santé et à la […]
Check-list : les 10 points à ne pas omettre dans un bail d’habitation
La rédaction d’un bail d’habitation ne saurait se limiter à la simple mention du montant du loyer et de l’adresse du bien loué. Il s’agit d’un contrat à forte portée juridique, dont les imprécisions ou omissions peuvent exposer le bailleur à des difficultés significatives en cas de contentieux avec le ou les locataires. En pratique, […]
Non-respect du droit de visite et d’hébergement : que faire ?
Le droit de visite et d’hébergement constitue un élément fondamental de l’organisation de l’autorité parentale à la suite d’une séparation ou d’un divorce. Il vise à garantir à l’enfant le maintien de relations personnelles régulières et équilibrées avec chacun de ses parents, conformément à son intérêt supérieur. Toutefois, il arrive que ce droit ne soit […]