
Check-list : les 10 points à ne pas omettre dans un bail d’habitation
La rédaction d’un bail d’habitation ne saurait se limiter à la simple mention du montant du loyer et de l’adresse du bien loué. Il s’agit d’un contrat à forte portée
Bienvenue sur la page Actualités du cabinet de Maître Marie SCUOTTO.
Vous y trouverez les dernières informations juridiques, les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que nos analyses sur les décisions de justice marquantes.
Nous partageons également la vie du cabinet : distinctions, interventions, publications, et événements auxquels nous participons.
Cette rubrique a pour objectif de vous tenir informé et de vous apporter un éclairage utile sur les enjeux juridiques actuels.

La rédaction d’un bail d’habitation ne saurait se limiter à la simple mention du montant du loyer et de l’adresse du bien loué. Il s’agit d’un contrat à forte portée

Le droit de visite et d’hébergement constitue un élément fondamental de l’organisation de l’autorité parentale à la suite d’une séparation ou d’un divorce. Il vise à garantir à l’enfant le

La saisie- attribution de sommes d’argent sur un compte bancaire constitue une mesure d’exécution particulièrement contraignante pour le débiteur qui en fait l’objet. Souvent mise en œuvre sans préavis, elle

Les situations de séparation conflictuelle peuvent rapidement porter atteinte à l’équilibre d’un enfant lorsque celui-ci se retrouve directement exposé aux tensions persistantes entre ses parents. Non-présentation, obstruction aux échanges, décisions

Le dépôt d’un dossier de surendettement constitue souvent une étape essentielle lorsque la situation financière d’un particulier devient difficilement maîtrisable. Toutefois, une question demeure récurrente : quelle est la durée

Se retrouver en situation de surendettement est une période délicate, souvent accompagnée de stress et d’un sentiment de perte de contrôle, qui peut générer du stress. Toutefois, cette étape n’exclut